Comment installer Votre Tiny House ?


À chaque situation spécifique, découvrez nos réponses pratiques

Cas n°1

J’ai une tiny house mais je ne dispose pas de terrain

Une Tiny house est une habitation légère de loisirs (HLL). Étant une résidence démontable, leur implantation est impossible en zone agricole ou naturelle hors les zones STECAL.

Qu’est-ce qu’une Zone STECAL ?

Une zone STECAL est une zone inconstructible qui est visible dans le PLU (Plans local d’urbanisme) de votre commune. Ainsi, vous pouvez demander à votre mairie une autorisation d’installer une Tiny House, ou un studio de jardin.
Le PLU de votre commune peut être consulté dans votre mairie et doit idéalement être à jour. Vous pouvez également consulter le plan d’occupation des sols (POS) ou encore la carte communale.

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un ensemble de documents qui visent à encadrer le développement urbain des communes et villes. Il fixe des règles d’urbanisation et de construction en découpant la ville en de nombreuses zones. Très détaillé, il permet de distinguer avec précision les zones urbaines, STECAL ou Pastilles (zones naturelles ou agricoles non constructibles)

Comment et où trouver un terrain ?

Vous avez la possibilité d’acheter ou de louer un terrain. Quelles que soient vos envies, vous pourrez sans doute trouver le terrain qui vous convient sur des plateformes en ligne tel que Le bon coin, Se loger ou notamment Paru Vendu pour ne citer qu’eux. Vous pouvez également vous rapprocher des agences locales situées dans le secteur géographique souhaité pour votre projet.

Cas n°2

J’ai un terrain mais pas de Tiny House

Avant de vous lancer dans un projet de Tiny House, ou de studio de jardin, assurez-vous que votre terrain puisse accueillir votre habitation alternative.

J’ai un terrain en Zone Naturelle

Dans la plupart des cas, les mairies refusent d’accorder l’autorisation d’installation afin de préserver et protéger l’espace naturel par mesure de précaution.
Pour autant, n’hésitez pas à entamer les démarches auprès de votre mairie même si votre terrain est en zone Naturelle. De plus en plus de projets sont acceptés sous condition de respect de la protection de l’environnement.

Combien de tiny house je peux mettre sur mon terrain ?

Pour accueillir moins de 6 caravanes et moins de 20 campeurs sur votre terrain privé et familial, une simple déclaration préalable est obligatoire en mairie.
Pour les terrains familiaux accueillant plus de 6 caravanes, une autorisation d’aménagement est obligatoire et est à réaliser en mairie.

Ai-je des taxes à payer pour l’installation de ma Tiny House ?

Vous aurez la taxe d’aménagement à régler une fois les démarches et l’autorisation effectuées. Le montant de la taxe d’aménagement dépend de votre commune. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou sur le site servicepublic.fr.

Cas n°3

J’ai une tiny house et un terrain

Vous avez votre terrain et vous avez déjà votre tiny House, seulement, vous voulez vous assurer d’être en conformité avec la législation. Quelle est la réglementation à connaitre ? Quelles sont les éléments et les obligations à savoir ?

Combien de temps puis-je laisser ma tiny house sur un terrain ?

Une tiny house est avant tout un logement mobile et relève donc de la législation des caravanes.
Sans avoir besoin de réaliser des déclarations à la mairie, sur votre terrain privé, vous pouvez laisser votre Tiny house 3 mois consécutifs.
Si votre Tiny House est présente sur un terrain public, vous devez faire une déclaration à la mairie pour être autorisé à la stationner 3 mois maximum également.

Je souhaite que ma Tiny house soit fixe, comment faire ?

Les Tiny House sont assimilées au régime juridique actuel des résidences démontables (comme les caravanes, Yourtes, Tipis etc.). Si votre tiny house fait moins de 20 m2, vous n’avez pas de permis de construire à demander.

Si vous souhaitez faire de votre Tiny house votre résidence principale, elle doit être habitée au moins 8 mois par an et demande de réaliser déclarations à la mairie.
Retrouvez toutes les conditions ici.

Cas n°4

J’ai le projet d’avoir une tiny house

J’ai pour projet de faire construire une tiny house : comment trouver le financement ?
Vous pouvez faire une demande de financement à votre banque ou bien à un organisme de crédit à la consommation. Si c’est un logement fixe, vous pouvez réaliser un prêt immobilier.

Quelles sont les dimensions et poids à respecter pour ma tiny house ?

Elle ne peut pas dépasser 4,2 mètres de hauteur (pour passer sous les ponts en France), 12 mètres de long (hors timon) et 2,55 mètres de large (comme les bus)

Concernant vos déplacements, votre ensemble roulant (incluant votre véhicule) ne peut excéder 18 mètres de long.
Le permis B et une formation complémentaire sont nécessaires pour déplacer votre tiny.
Cela dépend du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) :
> / = 3,5 Tonnes : le permis B (tracteur + remorque)
Entre 3,5 Tonnes et 4,25 Tonnes : le permis B, la formation B96
< 4,25 Tonnes : le permis BE

Quelles assurances prévoir pour ma tiny house ?

2 assurances sont à prévoir : une assurance véhicule et une assurance habitation.

Je me sens perdu dans mon projet, vers qui me tourner ?

– Les Hameaux Légers : Association qui défend les droits de vivre en Tiny House
– Page Facebook : Groupe Ma tiny House
– Site internet : Tiny House France